Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maveliar et toute personne effectuant un achat sur le site. En passant commande, le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits numériques proposés par Maveliar, entreprise individuelle (micro-entreprise), dont le siège est situé 10 rue de Niffer, 68100 Mulhouse.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des ebooks au format PDF, entièrement dématérialisés, de développement personnel pensés pour les femmes. Aucun produit physique n'est expédié. Les fichiers sont téléchargeables et lisibles sur ordinateur, tablette, liseuse ou smartphone compatible avec le format PDF.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Maveliar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les ebooks souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le montant total. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé par e-mail.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, via un prestataire de paiement agréé, dans un environnement chiffré et sécurisé. Les coordonnées bancaires du client sont transmises directement au prestataire : elles ne transitent pas et ne sont pas conservées par Maveliar sur le site.
Article 6 — Livraison
La livraison est exclusivement numérique. Après confirmation du paiement, l'ebook est envoyé immédiatement par e-mail à l'adresse indiquée par le client, sous forme de fichier ou de lien de téléchargement. Nous invitons le client à vérifier ses courriers indésirables (spams) si l'e-mail n'apparaît pas dans sa boîte de réception, et à nous contacter en cas de difficulté.
Article 7 — Droit de rétractation
Les produits vendus étant des contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution commence immédiatement après la commande, le client reconnaît expressément, en validant son achat, renoncer à son droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. Si le fichier livré est illisible, corrompu ou ne correspond pas au produit commandé, Maveliar procède, après vérification, à son remplacement ou à son remboursement sans frais. Toute demande doit être adressée à contact@maveliar.fr.
Article 9 — Responsabilité
Les ebooks proposent des conseils à visée informative et de développement personnel ; ils ne se substituent pas à un avis médical, psychologique ou professionnel. Maveliar ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des contenus par le client, ni des difficultés techniques indépendantes de sa volonté (matériel du client, réseau, messagerie).
Article 10 — Service client
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le service client est joignable par e-mail à l'adresse contact@maveliar.fr.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que nous invitons le client à consulter.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maveliar afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : septembre 2026